Jeanne Deheurles

De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
JORFTEXT000000466034(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2002-09-30"
date_fin="2002-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000599093(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
JORFTEXT000000745667(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996